Greencup

 

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Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions générales s’avère illégale, nulle ou non applicable pour un motif quelconque dans le cadre de la loi applicable, elle sera réputée dissociable des présentes Conditions générales. Toute disposition illégale, nulle ou non applicable n’affectera en rien les autres dispositions des présentes Conditions générales, lesquelles resteront en vigueur.

 

Loi applicable

 

Les présentes Conditions générales et tout élément résultant de, ou relatif aux présentes Conditions générales seront régies par, et interprétées selon la loi Française et les tribunaux Français seront seuls compétents pour toute réclamation ou problème résultant de, ou relatif aux présentes Conditions générales.

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